Le réseau des acheteurs publics intégrant le développement durable ou « Rapidd » est un espace d’information, de collaboration, d’échanges dédié à une communauté de membres partageant des sujets et/ou des projets concernant l’achat public durable.
Rapidd est une forme de réseau social numérique à usage professionnel.

Rapidd est fondé à l’initiative du Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer pour faciliter la définition, la conduite et la réalisation des projets des membres, échanger les bonnes pratiques et développement un réseau national aux achats publics durables.

Fixer des règles communes, exposer les « droits et devoirs » les conditions d’usages, qui doivent être acceptés avant de s’inscrire comme membre, constituent les fondements des bonnes conditions d’usages de Rapidd par la communauté de ses membres.

Avant de s’inscrire comme membre, merci de consulter les conditions générales d’utilisation de Rapidd qui suivent :

1. Accès au service
Pour accéder au site et utiliser les services du réseau social, l’utilisateur doit créer un compte de «Membre » en suivant les étapes du formulaire d’inscription. Pour pouvoir s’inscrire et bénéficier des services de Rapidd l’utilisateur doit lire et accepter les présentes conditions générales d’utilisation. Si le visiteur n'accepte pas les conditions d'utilisation du réseau social, il ne pourra y accéder. L’utilisateur est informé que la création d’un compte sur Rapidd constitue une collecte de données personnelles au sens de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (cf point 2.3) . La création d'un compte sur Rapidd vaut l'acception de la collecte de données personnelles.

Modification des présentes conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur sera informé de ces modifications, au préalable. [Si l'utilisateur continue d'utiliser Rapidd après modification des conditions d'utilisation, cela signifie qu'il est en en accord avec les modifications apportées sur ces conditions.] et il est invité à accepter ces nouvelles conditions générales d'utilisation. En cas de refus, l'utilisateur ne pourra plus accéder à Rapidd.

2. Membres de Rapidd
Les membres de Rapidd sont des utilisateurs inscrits à leur demande.
La plateforme Rapidd et ses contenus ne sont pas directement accessible par les internautes, via les moteurs de recherches.
Pour tirer le meilleur parti des outils et fonctionnalités proposés par Rapidd, l’utilisateur est invité à créer son compte membre en respectant les étapes d’inscription.

2.1. Inscription ou création d’un compte "membre"
Lors de la phase d’inscription, l’utilisateur fournit les informations qui apparaîtront sur son profil. Une fois le formulaire d’inscription complété, l’utilisateur dispose d’une fiche "membre" (ou "profil"). Sa fiche est consultable tout ou partie par les autres membres de Rapidd.

2.2. Responsabilité
Tout membre auteur d'un message est seul responsable des propos qu'il tient.
En cas de non respect des lois et réglementations en vigueur en France, l'auteur s'expose aux sanctions civiles ou pénales prévues. En cas de non respect de ces dispositions et des CGU, l'administrateur se réserve le droit d'exclure le membre de la plateforme et de supprimer les messages irréguliers.

2.3. Informatique et libertés
Conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, les auteurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.

2.4. Protection des données personnelles
Un cookie dit "persistant" est installé sur votre poste suite à votre inscription sur Rapidd. Ce cookie sert à accéder automatiquement à votre espace et à publier des articles sur Rapidd sans vous reconnecter lors de votre navigation sur Internet. Le cookie est conservé dans votre navigateur, et peut être supprimé. Il est également utilisé à des fins statistiques et de sécurité. Aucune donnée personnelle n’est collectée.

2.5. Suppression du compte Membre
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. La suppression de son compte entraînera la suppression de l'ensemble des données personnelles liées au compte de l'utilisateur. Les contenus générés par l'utilisateur (référencement d’une fiche projet, création d'un groupe) sont susceptibles de rester visibles sur Rapidd. La référence à son auteur sera en revanche invisible.

3. Règles de fonctionnement général
Cet espace de discussion offre un espace avec des modules fonctionnels de collaboration par thématiques d’intérêts.
En adhérant à Rapidd chaque utilisateur s'engage à respecter les règles déontologiques de la plateforme numérique :
• Ne pas effectuer d'opérations pouvant nuire au bon fonctionnement de la plateforme.
• Exercer une vigilance toute particulière dans l'utilisation des éléments qui sont mis à sa disposition et à observer toutes les précautions d'usage.
• Ne pas diffuser de contenus, de messages ou de liens internet à caractère raciste ou diffamatoire, grossier ou injurieux, agressif ou violent, discriminatoire.
• Ne pas publier, ni diffuser des informations contraires aux droits d’auteurs ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image ou au droit au respect de la vie privée, qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.
• Ne pas diffuser des numéros de téléphone ou des adresses e-mail non publiques sans l'autorisation des personnes ou sociétés concernées.
La plateforme n’est pas une plateforme de sourcing. La publicité de produits, solutions ou entreprise n’est pas autorisée.
• Respecter les règles de droits d’accès et d’usage qui différent selon le statut attribué à chaque membre (administrateurs, rédacteur, membre,…) par les administrateurs de la plateforme et les fondateurs-administrateurs des groupes collaboratifs (cf point 4).

4. Règles d’usage spécifiques aux groupes collaboratifs
Rapidd est un espace qui permet l’ouverture de groupes d’intérêt ou thématique. Les groupes publics (visibles par l’ensemble des membres de la plateforme) et privés (visibles et réservés nominativement à plusieurs membres invités). L’ouverture des groupes collaboratifs doit répondre à des besoins, des usages pour un grand nombre de membres.
Ouverte, à l’ensemble des membres de Rapidd, l’accessibilité des groupes collaboratifs publics sera sans condition, si ce n’est l’intérêt personnel de chaque membre par la thématique et sa volonté de partager de l’information, de communiquer sur le sujet, de capitaliser les échanges, d’apporter une plus-value personnelle.
Accessibles, visibles, aux seuls membres invités, les groupes collaboratif privatifs, auront pour principal objectif de faciliter le travail d’équipes projet ou d’acteurs métiers en vu d’améliorer, le travail en mode projets (rapidité d’accès et gestion de l’information, mise en relation directe des membres d’une équipe, coproduction et/ou échanges de documents, …).

4.1. Création des groupes collaboratifs
Chaque membre inscrit sur la plateforme Rapidd à la possibilité :
• De contribuer aux échanges au sein des groupes publics constitués en respectant les règles de fonctionnement générales (art.4),
• De créer à son initiative, un ou plusieurs groupes. Dans ce cas, il en devient le membre « Fondateur » et administrateur.

Parce que c’est l’usage de Rapidd par ses membres qui en fera l’intérêt et apportera de la plus-value, la création d’un groupe collaboratif implique de le faire vivre, d’animer les membres qui le composent. C’est la fonction principale des fondateurs et administrateurs des groupes.

A ce titre, le fondateur d’un nouveau groupe s’engage à :
• Créer un groupe qui n’existe pas déjà au sein de Rapidd, qui répond aux besoins partagés par les membres,
• Publier des articles, documents, sur les thèmes du groupe
• Assurer l’animation du groupe avec la contribution des membres « administrateurs » de son choix,
• Contribuer aux respecter des conditions générales d’utilisation de Rapidd par les membres du groupe,
• Accepter d’être sollicité par l’équipe de Rapidd, entre autre pour l’évaluation des usages.

4.2. Le groupe Partager vos marchés
Le groupe « Partager vos marchés » est modéré. Seuls peuvent y accéder des agents des administrations publiques. Une modération sera opérée avant d’avoir accès à ses contenus par les administrateurs du site. Les marchés publics présentés dans ce groupe ne sont donc visibles que de ses membres autorisés. L’alimentation de la base de données est effectuée par les membres du groupe. Il est demandé à chaque nouveau membre de bien vouloir déposer au moins un cahier des charges. Les informations disponibles dans ce groupe sont un vivier d'expériences, souvent le résultat de choix spécifiques au contexte d'achat donné, et peuvent être de qualité technique et juridique inégale. Elles n'engagent nullement les administrateurs de la plate-forme ni leurs auteurs. Leur exploitation reste sous la responsabilité de chaque utilisateur.

4.3. Publication de contenus, images, documents
Le membre de Rapidd a la possibilité de publier des contenus écrits, des documents, ainsi que des images pour illustrer les différentes fiches (profil, structure, projet). Le membre atteste disposer de l'ensemble des droits sur les contenus et documents publiés. Les éditeurs de Rapidd ne sauraient être tenus responsable de l'hébergement de documents publiés par un utilisateur non titulaire des droits ou sans consentement du ou de auteurs. Toute requête en cas de contenu ou document publié sur la plateforme sans l’autorisation de son auteur doit être envoyée aux administrateurs de Rapidd qui traiteront la demande.
La confidentialité des informations diffusées sur la plateforme peut être garantie par la création de groupes collaboratifs privés (réservés à un nombre limité de membres), ainsi que par le respect des clauses de confidentialités et de diffusion propre à chaque document, notes…

5. Informations complémentaires
Pour garantir le respect de ces règles, Rapidd a mis en place un système de modération des contenus abusifs et se réserve le droit de ne pas publier et de supprimer sans préavis tout propos contraire à ces recommandations et exigences.
Par ailleurs, pour rendre le site agréable à consulter, nous vous serions reconnaissants de rédiger des messages lisibles et compréhensibles par tous donc sans abréviation, sans langage de type SMS et en soignant votre orthographe. En cas de difficulté de compréhension d'un message, nous serons dans l'obligation de le supprimer.
La qualité de ce réseau dépend de la qualité des communications, des échanges d’information, des conversations et des collaborations en ligne entre les membres.